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Conditions Générales de Ventes
Preambule
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par bijoux-doccasion.com dans l’ensemble de ses boutiques virtuelles.
SARL DORIA
163, av. Jean Rostand
95330 Domont
France
Tel: + 33 1 39 35 80 07
Detail de compte PAYPAL
Société : SARL DORIA ([email protected])
SIREN : B 325 260 438 RCS Pontoise
TVA : FR29325260438
Identifiant de marchand sécurisé : QH4E7KU3Y7WJS
Nom : PATRICK DORIA
Definitions :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne un des sites Internet de bijoux-doccasion.com sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre bijoux-doccasion.com et le client de la boutique Internet de bijoux-doccasion.com .
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par bijoux-doccasion.com lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique Internet.
Produits : désigne l »ensemble des biens et services mis en vente par bijoux-doccasion.com dans sa boutique Internet.
Service : désigne la vente de Produits par bijoux-doccasion.com aux clients de sa Boutique Internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
Article 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels bijoux-doccasion.com propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre bijoux-doccasion.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 3 – PRODUITS
Tous les produits proposés par bijoux-doccasion.com à ses clients est immédiatement disponible. Les photos proposées son contractuelles.
Article 4 – COMMANDE
Le processus de commande est constitué d’une succession d’étapes (la validation des présentes CGV en fait partie) obligatoirement validé par le client, et constitue ainsi la signature électronique validant la commande en ligne.
Les données informatiques recueillies au titre de la commande sont stockées par bijoux-doccasion.com , sur un support informatique sécurisé. Les bons de commandes, factures et bases de données constituent une preuve de la transaction.
Après confirmation de la Commande et sous réserve du paiement des produits commandés, bijoux-doccasion.com s’engage à expédier le colis sous 48 heures après réception du règlement.
La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou colissimo selon nos prestataires.
Article 5 – RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à bijoux-doccasion.com contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :
SARL DORIA
163, av Jean Rostand
95330 Domont
France
Tél. : +33 1 39 35 80 07
Formulaire type de rétractation téléchargeable en cliquant ici. Le client peut aussi informer de sa volonté de retourner un produit par email.
Detail de compte PAYPAL
Société : SARL DORIA([email protected])
Identifiant de marchand sécurisé : QH4E7KU3Y7WJS
Nom : PATRICK DORIA
En cas d’exercice du droit de rétractation, bijoux-doccasion.com s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Article 6 – PRIX
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
Article 7 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par bijoux-doccasion.com .
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.
Article 8 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 9 – GARANTIE
Tous nos produits sont garantis 100% selon la fiche d’information de l’article.
Article 10 – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de bijoux-doccasion.com. De plus, bijoux-doccasion.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 11 – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
CM2C
14 rue St Jean 75017 Paris
[email protected]
N’hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaires.